Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service autoConvention, accessible à l'adresse conventionfla.fr, édité par Al Sacana, association loi 1901 (RNA W751285908, SIRET 10967884700012).

autoConvention est un outil d'automatisation de l'envoi des conventions de rencontre et feuilles de match pour les clubs participant aux championnats de la FLA (Football Loisir Amateur).

2. Inscription

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure agissant au nom d'un club inscrit à la FLA. L'inscription peut se faire via un compte Google, Microsoft ou par email/mot de passe.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour.

3. Services proposés

autoConvention propose les services suivants :

• Détection automatique du calendrier des matchs depuis le site de la FLA
• Génération automatique des conventions de rencontre et feuilles de match
• Envoi automatique ou manuel aux destinataires requis (adversaire, responsable du stade, FLA)
• Gestion de l'effectif (liste des joueurs et numéros de licence)
• Prévisualisation gratuite des conventions générées

La prévisualisation est accessible gratuitement après inscription. L'envoi automatique des conventions nécessite un abonnement payant.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont les suivants :

• Plan Auto : 4,99 €/mois ou 39 €/saison — 1 équipe, envoi automatique
• Plan Club : 9,99 €/mois ou 69 €/saison — jusqu'à 5 équipes, multi-utilisateurs

Les paiements sont traités par Stripe. Les abonnements mensuels sont renouvelés automatiquement. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion Stripe.

5. Responsabilités

Responsabilité de l'utilisateur :

• L'utilisateur est responsable de l'exactitude des informations saisies (effectif, coordonnées, stade)
• L'utilisateur reste responsable du respect des délais d'envoi des conventions (72h avant le match) même en cas de défaillance technique du service
• L'utilisation du service ne dispense pas l'utilisateur de vérifier que les conventions ont bien été reçues par les destinataires

Responsabilité de autoConvention :

• autoConvention s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service
• autoConvention ne peut être tenu responsable des modifications du site de la FLA qui pourraient affecter la détection du calendrier
• autoConvention ne peut être tenu responsable des sanctions imposées par la FLA en cas de convention non envoyée ou envoyée en retard
• autoConvention n'est pas affilié à la FLA (Football Loisir Amateur)

6. Connexion email

Pour envoyer les conventions depuis votre propre adresse email, vous pouvez connecter votre compte Gmail ou Outlook via OAuth. Cette connexion est facultative — le mode transfert (envoi à votre adresse pour transfert manuel) est toujours disponible.

En connectant votre compte email, vous autorisez autoConvention à envoyer des emails en votre nom, exclusivement pour les conventions de rencontre et feuilles de match. Vous pouvez révoquer cette autorisation à tout moment.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

8. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@conventionfla.fr. La résiliation entraîne la suppression de toutes les données associées au compte sous 30 jours.

autoConvention se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'utilisation abusive du service.

9. Propriété intellectuelle

Le service autoConvention, son code source, son design et son contenu sont la propriété d'Al Sacana. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les modèles de convention de rencontre et de feuille de match sont basés sur les formats officiels de la FLA.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

11. Contact

Pour toute question : contact@conventionfla.fr